Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre EHTYMAGAZINE (ci-après « l'Éditeur ») et toute entreprise ou professionnel souhaitant référencer son activité dans l'annuaire en ligne disponible sur annuaire.ehtymag.com (ci-après « l'Annonceur »).

Toute inscription à l'annuaire implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Éditeur

EHTYMAGAZINE
SIRET : 849 555 388 00016
166 rue de Meaux, 93410 Vaujours
E-mail : contact[at]maison-ehtym.com

3. Offre et tarifs

L'inscription à l'annuaire EHTYMAG est proposée au tarif de 50 € TTC par an pour une fiche entreprise standard.

Ce tarif comprend :

• La publication d'une fiche entreprise (nom, description, adresse, téléphone, e-mail, site web, réseaux sociaux)
• L'ajout d'un logo et de photos de l'établissement
• La visibilité dans l'annuaire pendant 12 mois à compter de la validation de la fiche

4. Processus d'inscription

1. L'Annonceur remplit le formulaire d'inscription disponible sur le site
2. Il procède au paiement de 50 € via PayPal
3. L'équipe EHTYMAG examine la fiche soumise
4. La fiche est soit validée et publiée, soit refusée (voir article 6)

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne et en une seule fois via PayPal, au moment de la soumission du formulaire. Le paiement est exigé avant tout examen ou publication de la fiche.

La référence de transaction est communiquée à l'Annonceur à l'issue du paiement.

6. Validation et refus de fiche

EHTYMAGAZINE se réserve le droit de refuser toute inscription dont le contenu ne respecterait pas les présentes CGV, serait contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs, ou à la ligne éditoriale de l'annuaire.

En cas de refus de la part d'EHTYMAG, l'Annonceur sera informé par e-mail et le montant de 50 € lui sera intégralement remboursé dans un délai de 14 jours ouvrés.

7. Non-remboursement après validation

Une fois la fiche validée et publiée, le paiement est définitivement acquis et ne peut faire l'objet d'aucun remboursement, quelle qu'en soit la raison (résiliation anticipée, non-utilisation, changement d'activité, etc.).

8. Durée et renouvellement

L'inscription est valable pour une durée de 12 mois à compter de la date de validation de la fiche par EHTYMAG.

Le renouvellement est manuel : aucun prélèvement automatique n'est effectué. L'Annonceur recevra un rappel par e-mail 30 jours avant l'expiration de sa fiche. À l'issue de cette période, la fiche sera automatiquement désactivée en l'absence de renouvellement.

Pour renouveler, l'Annonceur devra effectuer un nouveau paiement de 50 € dans les conditions prévues à l'article 5.

9. Obligations de l'Annonceur

L'Annonceur s'engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Ne pas publier de contenu illicite, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers
• Informer EHTYMAG de tout changement significatif concernant son activité
• Respecter les droits de propriété intellectuelle (logos, photos)

10. Responsabilité

EHTYMAGAZINE ne saurait être tenu responsable des inexactitudes ou erreurs dans les informations transmises par l'Annonceur. L'Annonceur est seul responsable du contenu de sa fiche.

EHTYMAGAZINE met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie de continuité absolue.

11. Résiliation

EHTYMAGAZINE se réserve le droit de suspendre ou supprimer toute fiche sans remboursement en cas de non-respect des présentes CGV, de contenu frauduleux ou illégal.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Bobigny seront saisis.

13. Modification des CGV

EHTYMAGAZINE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de l'inscription.